On définit en termes simples le droit d'auteur au Canada comme suit :

Le droit d'auteur est le droit exclusif de reproduire une oeuvre créatrice ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire, d'exécuter en public, de traduire, de communiquer au public par des moyens de télécommunication et, dans certains cas, de louer une œuvre.

Cette définition est valide aussi bien pour les pièces musicales que pour les logiciels. On notera que les droits d'auteur s'appliquent simplement selon les termes suivants :

Le droit d'auteur s'applique à toute oeuvre originale à caractère littéraire, dramatique, musical et artistique, y compris les livres, les autres écrits, les oeuvres musicales, les sculptures, les peintures, les photographies, les films, les pièces de théâtre, les émissions de télévision et de radio et les programmes d'ordinateur. Le droit d'auteur s'applique aussi à d'autres objets comme des enregistrements sonores (fixés sur des dispositifs comme des disques, bandes et cassettes), aux prestations et aux signaux de communication."

Aperçu de l'acte de piratage au sens légal

On associe souvent le piratage au domaine du logiciel. Mais comme il a été mentionné précédemment, ce même phénomène touche maintenant l'industrie du disque. Il faut savoir que la problématique au niveau des pièces musicales sans être un phénomène nouveau, a pris énormément d'ampleur depuis l'arrivée du format de compression MP3 et de site tel MP3.com qui permet de télécharger des oeuvres musicales gratuitement mais surtout depuis l'arrivée de logiciel tel Napster. Il est à prévoir que ce même phénomène, amplifié par la facilité que procurent les réseaux informatiques, touchera bientôt l'industrie du cinéma et de la vidéo ainsi que du livre.

Piratage de logiciel

De façon générale, la loi canadienne définit le piratage de logiciel de la façon suivante :

C'est un crime, au Canada, de copier et de vendre un logiciel protégé par un droit d'auteur. Il incombe au propriétaire du droit d'auteur d'intenter une poursuite en s'adressant à la Gendarmerie Royale du Canada. Il appartient ensuite aux tribunaux de décider si le propriétaire du logiciel a été lésé.

Dans le domaine du logiciel, il faut cependant se référer aux licences d'utilisation incluses avec le logiciel, car les conditions d'utilisation peuvent varier d'un logiciel à l'autre et selon le type de licence.

Par contre, la loi permet de réaliser la copie dans les conditions suivantes :

Programmes d'ordinateur

30.6 Ne constituent pas des violations du droit d'auteur : - Actes licites

a) le fait, pour le propriétaire d'un exemplaire - autorisé par le titulaire du droit d'auteur - d'un programme d'ordinateur, de produire une seule copie de l'exemplaire par adaptation, modification ou conversion, ou par traduction en un autre langage informatique s'il établit que la copie est destinée à assurer la compatibilité du programme avec un ordinateur donné, qu'elle ne sert qu'à son propre usage et qu'elle est détruite dès qu'il n'est plus propriétaire de l'exemplaire ;

b) le fait, pour le propriétaire d'un exemplaire - autorisé par le titulaire du droit d'auteur - d'un programme d'ordinateur, de produire une seule copie de sauvegarde de l'exemplaire ou de la copie visée à l'alinéa a) s'il établit qu'elle est détruite dès qu'il n'est plus propriétaire de l'exemplaire

Piratage de pièces musicales

Au niveau des pièces musicales, les mêmes dispositions s'appliquent. Une personne ayant acheté un CD a le droit de copier celui-ci, si la copie est destinée à un usage privé afin de pouvoir jouir de l'achat en toute circonstance. À ce titre, il est légal de faire une copie d'un CD sur un autre CD, sur une cassette audio ou encore dans un format numérique tel le format MP3.

Par contre, il est illégal de distribuer gratuitement ou à profit, sous quelque forme que ce soit, le contenu du CD destiné à un autre usage que privé sans le consentement de l'auteur. Il est de plus interdit de posséder ou encore de stocker sur quelque médium que ce soit des pièces musicales dont la personne ne possède pas l'original. Par le fait même, si on s'intéresse plus particulièrement au phénomène de Napster, toute pièce téléchargée que l'utilisateur ne possède pas est illégale.